CGV

1.1. bricoetloisirs.ch est un service proposé par Coop Société Coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle. Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent les prestations que Coop Société Coopérative (ci-après bricoetloisirs.ch) fournit à ses clients ainsi que les conditions de vente applicables.

1.2. Toute correspondance doit être adressée par courrier au Service clients bricoetloisirs.ch, Industriestrasse 17, 4612 Wangen bei Olten, ou par mail à bauundhobby-services@coop.ch.

2.1. L'offre de bricoetloisirs.ch s'adresse aux individus de plus de 18 ans capables d'exercer leurs droits et domiciliés en Suisse, Principauté du Liechtenstein, Allemagne, France, Italie ou Autriche. Elle est proposée sans engagement aucun.

2.2. Le client reçoit une confirmation de commande, qui ne constitue pas en soi un engagement de livrer. bricoetloisirs.ch se réserve notamment le droit de refuser une commande si elle porte sur une quantité supérieure à celle correspondant à la consommation habituelle d'un ménage. Il n'y a contrat qu'avec la confirmation par bricoetloisirs.ch que la commande a été expédiée ou par le client qu'il va venir enlever la marchandise commandée.

2.3. bauundhobby.ch décline toute responsabilité concernant le contenu de sites web externes et de magasins partenaires reliés au sien.

2.4. bauundhobby.ch possède un droit de jouissance exclusif sur tous les descriptifs de produits, images, photos et textes.

3.1. Les commandes sont enregistrées sur le site www.bauundhobby.ch. Si un produit se révèle indisponible après confirmation de la commande, la commande est annulée. Le client ne peut faire valoir d'autre prétention quelle qu'elle soit.

3.2. Le délai de livraison indiqué dans l'offre ou sur la confirmation de commande est fourni à titre purement indicatif. Si un délai de livraison ou de retrait en magasin ne peut pas être respecté par bricoetloisirs.ch, le client peut annuler sa commande sur le formulaire de contact de bricoetloisirs.ch.

3.3. Une fois la commande validée, il n'est plus possible de modifier le mode de livraison choisi par le client (livraison ou enlèvement).

3.4. bricoetloisirs.ch est autorisé à effectuer des livraisons partielles. L'impossibilité de livrer une partie de la marchandise commandée n'autorise pas le client à annuler la totalité de la commande. Le client ne peut faire valoir d'autre prétention quelle qu'elle soit.

3.5. La livraison est effectuée aux frais et aux risques du client à une adresse suisse ou liechtensteinoise exclusivement. Toutes les commandes passées sont livrées soit en bordure de trottoir, soit à la station inférieure du téléphérique le plus proche.

3.6. bricoetloisirs.ch a le droit de modifier les frais d'envoi à tout moment et sans préavis.

3.7. Une fois que le client a été informé que sa commande est prête, il dispose de 14 jours calendaires pour aller la chercher au magasin désigné s'il a choisi l'enlèvement comme mode de livraison. Les horaires d'enlèvement correspondent aux horaires d'ouverture du magasin concerné. Si la marchandise n'est pas enlevée dans le délai fixé, bricoetloisirs.ch a le droit d'annuler la commande et de facturer au client des frais administratifs.

3.8. Le client s'engage à vérifier sur le champ que la marchandise livrée ou enlevée correspond bien à la commande, qu'elle est complète et qu'elle n'a subi aucun dommage. Tout dommage doit être signalé immédiatement, ou au plus tard dans les 5 jours calendaires qui suivent la livraison, au transporteur et à bricoetloisirs.ch. En cas de contestation, le client doit conserver tous les éléments de l'emballage d'origine. Il ne pourra les éliminer qu'avec l'accord écrit du transporteur ou de bricoetloisirs.ch.

4.1. bricoetloisirs.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est le prix public au moment de la commande. Aucun changement de prix décidé après la commande ne sera pris en compte.

4.2. Tous les prix bricoetloisirs.ch sont libellés en francs suisses, TVA et taxe de recyclage anticipée (TRA) comprises. Les frais accessoires (frais de port et d'emballage, supplément lié à certains moyens de paiement, garantie pour le transport, prestations de services et frais de montage, par ex.) sont mentionnés à part et peuvent être facturés en sus. Les informations publiées sur le site sont fournies sous réserve de modification technique, d'erreur et de fautes d'impression.

4.3. Il est possible que le prix d'un même article ou service varie entre le magasin traditionnel et le magasin en ligne.

4.4. Les bons et réductions éventuels sont à faire valoir avant la validation de la commande. Ils ne pourront plus être pris en compte après. Pas de rabais au personnel ni de superpoints sur les cartes cadeaux, les bons et les services.

5.1. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur bricoetloisirs.ch. bricoetloisirs.ch peut en exclure certains de façon générale ou pour certains clients, sans avoir à se justifier. bricoetloisirs.ch a le droit de prélever un supplément sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de vérifier la solvabilité du client et peut, à cet effet, transmettre à des tiers des données concernant celui-ci.

5.2. En cas de règlement sur facture, les adresses de facturation et de livraison doivent être identiques. La facture est établie au moment de la livraison ou de l'enlèvement. Elle doit être acquittée dans un délai de 20 jours calendaires. A l'issue du délai de paiement fixé dans le premier rappel, bricoetloisirs.ch considère qu'il y a retard de paiement. A partir du deuxième rappel, bricoetloisirs.ch facture au client une pénalité de CHF 20.00 par rappel, en plus de l'intérêt moratoire. Elle se réserve expressément le droit de faire valoir d'autres droits à dommages-intérêts.

En cas de retard de paiement, bricoetloisirs.ch peut en outre annuler et/ou suspendre sans préavis toutes les commandes ultérieures jusqu'au paiement intégral des sommes dues. bricoetloisirs.ch a aussi le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe. Si les rappels sont restés sans effet, Brico+Loisirs est en droit de percevoir, à compter de la date d'échéance de la facture, un intérêt moratoire pouvant aller jusqu'à 15 %.

5.3. En cas de règlement par carte de débit ou de crédit, le montant est prélevé au moment de l'expédition ou de l'enlèvement. Exception pour TWINT: le montant est débité dès réception de la commande. Les données correspondantes sont transmises sous forme cryptée.

5.4. En cas de paiement anticipé, bricoetloisirs ne valide la commande qu'à réception du montant. Si ce montant ne lui est pas parvenu dans les 5 jours calendaires qui suivent la confirmation de commande, bricoetloisirs.ch peut annuler la commande. En cas d'enlèvement de la marchandise par le client dans un magasin Coop Brico+Loisirs, le prix d'achat total, frais annexes compris, doit être acquitté au moment de l'enlèvement.

5.5. Les produits livrés par bricoetloisirs.ch ou enlevés par le client restent la propriété de bricoetloisirs.ch jusqu'au paiement intégral de la commande, frais annexes compris. Le client s'engage à manipuler les produits avec soin jusqu'au transfert de propriété.

Le bulletin de livraison ou le formulaire de commande du client joint au ticket de caisse font office de bon de garantie. Ils sont à conserver précieusement.

6.1. Retours de marchandise

Le client a le droit de retourner les produits obtenus si les conditions suivantes sont remplies:

- le retour d'un produit doit avoir lieu dans les 2 semaines calendaires qui suivent sa réception, le cachet de la poste, la date du bulletin de livraison ou celle du formulaire de commande du client joint au ticket de caisse faisant foi ;

- les emballages scellés et/ou sous blister sont intacts ;

- le produit est retourné dans son emballage d'origine, sans avoir été utilisé, avec tous ses accessoires et le bulletin de livraison ou le formulaire de commande du client joint au ticket de caisse.

Le client peut renvoyer la marchandise à ses frais et à ses risques à l'adresse suivante:

Coop Brico+Loisirs
Feldstrasse 88
8180 Bülach

Il peut aussi la remettre dans n'importe quel magasin Coop Brico+Loisirs.

Exceptions: articles sur mesure, commandes spéciales et plantes naturelles.

6.2. Produits défectueux

Le client peut faire valoir le défaut d'un produit du moment qu'il n'est pas expressément exclu de la garantie. Sont notamment exclus de la garantie les dommages causés par les éléments naturels, par l'humidité, par un choc ou une chute ou dûs à l'usure normale (rupture de câble, erreur de manipulation, intervention extérieure, manipulation inappropriée (cf. mode d'emploi), utilisation de pièces de rechange non conformes, réparations effectuées en dehors du circuit officiel (service après-vente indiqué dans le mode d'emploi/descriptif du produit), modification du produit). Sont exclus de la garantie les consommables, les pièces d'usure telles que batteries, accumulateurs et ampoules, les plantes et les ustensiles et accessoires.

bricoetloisirs.ch ne procède pas à l'enlèvement de produits défectueux. Le cas échéant, le client doit renvoyer le produit à ses frais et risques à Coop Brico+Loisirs, Feldstrasse 88, 8180 Bülach ou le rapporter au magasin Coop Brico+Loisirs de son choix. Le produit est retourné dans son emballage d'origine, sans avoir été utilisé, avec tous ses accessoires et le bon de garantie (bulletin de livraison ou formulaire de commande du client joint au ticket de caisse). Si le client ne possède plus l'emballage d'origine, il emballe le produit avec soin de façon à ce qu'il soit correctement protégé pendant son transport.

bricoetloisirs.ch peut refuser de reprendre un produit qui a été retourné sans concertation préalable, à une mauvaise adresse, alors qu'il n'était plus sous garantie, et/ou dans un emballage inapproprié ou sans ses accessoires. Elle pourra en outre facturer des frais administratifs.

Si le produit retourné n'est plus sous garantie, bricoetloisirs.ch établit automatiquement un devis de réparation, qu'elle facture au client à un prix forfaitaire de CHF 80.00 maximum, lequel sera déduit de la facture si le client accepte la réparation. Si le client ne réagit pas au devis, le produit est éliminé.

6.3. Garantie

bricoetloisirs.ch offre une garantie de 2 ans minimum sur ses produits. Cette garantie ne limite pas l'obligation légale qui incombe au vendeur en matière de garantie.

Le délai de garantie commence au moment de la livraison effective, pas avant. En cas de livraison partielle, il se peut que plusieurs objets commandés en même temps aient des durées de garantie différentes.

Les dispositions relatives à la garantie, en particulier la durée de garantie prévue par le fabricant, sont déterminantes pour les produits commandés chez bricoetloisirs.ch. Le client prend acte du fait que les dispositions du fabricant relatives à la garantie ne prévoient généralement qu'un droit de réparation ou d'échange, sous réserve que le motif ne soit pas exclu de la garantie. Le client ne saurait faire valoir de droit à des indemnités de quelque nature que ce soit.

Il appartient à bricoetloisirs.ch de déterminer le remède à apporter au défaut du produit. Pendant la période de réparation ou d'attente d'un produit de substitution, le client ne peut exiger que lui soit prêté un produit de remplacement. Le produit défectueux ou les pièces remplacées deviennent la propriété de bricoetloisirs.ch ou du fabricant.

Si le produit se révèle finalement sans défaut ou que le défaut n'est pas couvert par la garantie, le produit est renvoyé au client à ses frais et à ses risques. Des frais administratifs peuvent être facturés en sus.

Toute prétention en dommages-intérêts pour impossibilité de prestation, pour rupture de contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat ou pour action illicite est exclue, pour autant qu'il n'y ait pas intention de nuire ni négligence grave. bricoetloisirs.ch décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects et au manque à gagner pouvant résulter d'une défaillance du produit.

Toute visite effectuée sur le site Internet www.bricoetloisirs.ch est couverte par la déclaration de protection des données de Coop Société Coopérative.

Toute commande de marchandises ou demande de renseignements suppose l'enregistrement préalable du client sur le site www.bricoetloisirs.ch. Pour s'enregistrer, le client doit, indépendamment de toute commande, saisir un identifiant (adresse e-mail), ses nom et prénom officiels (avec formule d'appel), l'adresse de son domicile officiel, sa date de naissance, la langue souhaitée et un numéro de téléphone valable. Avant d'effectuer un achat, il devra en outre choisir un mot de passe. Les produits sont enregistrés dans le panier du client indépendamment de toute commande.

L'enregistrement sur www.bricoetloisir.ch permet de créer un profil du client. Ce profil réunit les coordonnées qu'il a lui-même saisies, les données relatives à ses achats et celles tirées de ses accès aux canaux numériques de Coop. Les données relatives aux achats se composent entre autres d’indications de lieu et d’heure et de données sur les produits, les prestations et la mise à profit de réductions. Lorsque le client accède aux canaux numériques de Coop (pages web, newsletters, applis, etc.), certaines informations provenant des fichiers journaux sont collectées et enregistrées dans son profil.  Le système fait une distinction entre les données de base (adresse IP, date et heure de l'accès, etc.) et les données dynamiques (nom du fichier consulté, historique des clics, etc.).

Avant chaque commande, une enquête de solvabilité est effectuée auprès des autorités et/ou d’organismes spécialisés dans ce domaine. Les données relatives à cette enquête sont/peuvent être regroupées avec celles concernant le moyen de paiement, les achats, les réparations éventuelles, l’abonnement à la newsletter et le service après-vente.

Le client prend acte du fait que les données relatives à son compte client peuvent être complétées par des données du groupe Coop (issues p. ex. du programme Supercard) et par des informations supplémentaires provenant de sociétés spécialisées dans la vente d’adresses.

Les données enregistrées sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes et n’est accordé à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle.

Chaque client peut demander des renseignements sur les données le concernant, en vertu de l'art. 8 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour des raisons relevant de la protection de la personnalité, toute demande de renseignements doit être formulée par écrit, signée de la main même du demandeur et accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité officielle. Il convient de l'adresser à :

Coop Supercard
Service des consommateurs
Case postale
8706 Meilen

bricoetloisirs.ch peut exploiter à des fins de marketing, publicitaires ou statistiques toutes les données recueillies et enregistrées et les transmettre au sein du groupe Coop. Elle peut créer des groupes cibles réunissant des clients aux profils semblables. Elle peut aussi associer ces données à d'autres données du groupe Coop.

Elle peut par ailleurs adapter ses messages publicitaires et ses offres au profil personnel de chaque client.

Le client a cependant la possibilité de renoncer à la publicité à tout moment, sur simple demande au Service clients (voir www.bricoetloisirs.ch). Une telle décision n’a d’effet que sur la publicité en rapport avec bricoetloisirs.ch et ne porte pas sur la publicité du groupe Coop en général.

Chaque client peut s’abonner à une newsletter électronique et se désabonner facilement et à tout moment.

Les données regroupées peuvent être transmises à des entreprises du groupe à des fins publicitaires, Ces dernières ont le droit de les utiliser à des fins de marketing et d'y ajouter des informations (taille du ménage, propriétaire ou non du logement, âge, catégorie de revenu, etc.) obtenues en achetant des fichiers d’adresses. bricoetloisirs.ch peut également transmettre les données à des entreprises qu'elle chargerait de les traiter pour Coop dans le cadre d'une relation contractuelle. Les données peuvent être transférées à l'étranger (Allemagne et Pays-Bas) dans certains cas. Le cas échéant, l'entreprise mandatée s'abstiendrait strictement de traiter les données au-delà des besoins du mandat concret, de les utiliser pour elle-même et de les transmettre à des tiers.

Les données doivent être conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, puis détruites.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version à jour est publiée sur www.bricoetloisirs.ch. Tout changement important est signalé expressément aux clients enregistrés.

Le droit suisse est seul applicable, à l'exclusion expresse de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Le for est au domicile du client ou au siège de Coop, à Bâle-Ville.

En cas d’imprécisions et/ou de contradictions entre les versions allemande, française et/ou italienne des présentes conditions de vente, seule la version allemande fait foi.